Cet article a été publié en 2018, découvrez la mise à jour 2024 : Contrôle pédagogique lors des voyages avec des enfants nomades instruits en famille
Les enfants instruits en famille sont soumis à un contrôle pédagogique annuel. Celui-ci est réalisé par l’inspection académique, au domicile des parents le plus souvent. Mais comment faire lorsque l’on part en voyage avec ses enfants, pour une durée plus ou moins longue ? Voici quelques conseils qui vous seront bien utiles !
Vous partez pour une période de moins de 3 mois
Si vous instruisez vos enfants à la maison, la tentation d’un voyage hors vacances scolaires est grande. En effet, vous pouvez profiter de tarifs avantageux et éviter les hordes de touristes ! Mais au niveau de la loi française, doit-on déclarer son départ en voyage à l’inspection académique ? Tout dépend d’abord de l’âge de votre enfant. En effet, l’instruction est obligatoire pour les enfants entre 6 et 16 ans. Si votre enfant n’entre pas dans cette fourchette, il n’est donc pas concerné et vous n’avez pas besoin de prévenir. Ensuite, tout dépend de la durée de votre séjour. Pour passer le contrôle pédagogique, l’inspection académique doit vous envoyer une convocation au moins 1 mois avant. Si vous partez pour moins de 3 semaines, vous êtes donc en droit de ne pas les prévenir. Si vous recevez la convocation pendant votre séjour, vous aurez donc 1 semaine ou 2, pour vous préparer au contrôle, dès votre retour. Mais si vous partez pour plus de 3 semaines, il vaut mieux envoyer un courrier précisant vos dates de voyage. Il serait dommage de recevoir la convocation pendant ce laps de temps et de ne pas pouvoir y répondre. Dans tous les cas, prévoyez une personne qui pourra relever votre courrier et vous prévenir en cas de réception de cette convocation.
Vous partez pour une période précise de plus de 3 mois
De nombreuses familles partent pour un tour du monde de plusieurs mois. Si vous êtes dans cette situation, vous partez sûrement pour une période donnée. Que vos enfants soient déjà instruits en famille, ou scolarisés dans un établissement scolaire, vous allez devoir faire un courrier informatif à l’inspection académique, ainsi qu’à votre mairie de résidence. Expliquez votre motif, ainsi que vos dates de départ et de retour. Attention, ce n’est pas une demande d’autorisation que vous devez faire. Il s’agit bien de les informer de votre prochain départ, puisque l’instruction en famille est légale. Bien sûr, seuls vos enfants âgés de 6 à 16 ans sont concernés. Lors de votre retour en France, vous pouvez être convoqué pour le contrôle pédagogique. Si vous avez opté pour des cours par correspondance, il vous suffira alors de présenter le travail de vos enfants. Ceux-ci peuvent aussi avoir un test à passer par l’inspecteur, pour évaluer leur niveau. Si vos enfants retournent dans un établissement scolaire à la fin du voyage, ils échapperont sûrement au contrôle pédagogique. Ceux-ci ont souvent lieu en fin d’année civile ou scolaire, donc tout dépend de votre date de retour en France.
Vous partez pour une période indéterminée de plus de 3 mois
Si vous décidez de partir sans dates de retour précises, il vous faudra aussi faire un courrier à l’inspection académique, ainsi qu’à votre mairie. Ceci dans le cas où vous gardez une adresse en France. Pensez à le faire chaque année, même si vous n’êtes toujours pas revenu. Dans le courrier, précisez que vous partez pour plusieurs années en itinérance. Dans ce cas-là, vous ne pourrez pas être contrôlé… En effet, l’inspecteur d’académie ne se déplacera pas jusqu’à vous ! Attention toutefois à ne pas rester plus de 3 mois dans un pays, même en Europe, car vous serez considéré comme résident de ce pays. Vous serez donc théoriquement soumis aux lois d’instruction du pays où vous vous êtes posé. Il faut savoir que dans certains pays, l’instruction en famille est interdite. Renseignez-vous donc bien avant votre départ !
Valérie Sakly, auteure de site matribuenvadrouille.com, pour Pass Education
