Quels sont les droits des citoyens européens ?
: 6eme, 7eme Harmos – Instruction Civique: Etre un citoyen européen – Documents, questions, correction: Quels sont les droits des citoyens européens ?
Etre citoyen européen
Article 17 : Il est institué une citoyenneté de l’Union. Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un état membre. La citoyenneté de l’Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. Les citoyens de l’Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prévus par le présent traité.
Extrait du traité instituant la communauté européenne – janvier 2002
Voter dans l’Union européenne
Les citoyens de l’Union européenne ont le droit de voter et d’être élus aux élections municipales et à celles du parlement européen dans leur pays de résidence lorsque ce pays appartient à l’Union.
Se déplacer dans l’Union européenne
Les citoyens européens (des pays signataires de l’accord de Schengen) ont le droit de circuler sur tout le territoire de l’Union européenne. Ils ont aussi le droit d’étudier, de résider et de travailler dans les mêmes conditions que les résidents du pays d’accueil. Les contrôles d’identité aux frontières ont été supprimés.
Proposer des lois européennes : le traité de Lisbonne (2007)
Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009.
Il permet à l’Union européenne de disposer d’institutions modernes et de meilleures méthodes de travail en vue de relever efficacement les défis du monde d’aujourd’hui. Dans un monde qui évolue rapidement, les Européens comptent sur l’Union pour répondre aux questions qu’ils se posent sur la mondialisation, les changements climatiques et démographiques, la sécurité ou l’énergie. Le traité de Lisbonne renforce la démocratie dans l’Union européenne et la capacité de celle-ci à défendre jour après jour les intérêts de ses citoyens.
Le traité prévoit la possibilité pour les citoyens de mieux se faire entendre: grâce au droit d’initiative citoyenne, un million de citoyens originaires de différents États membres peuvent demander à la Commission de présenter de nouvelles propositions.
Questionnaire
1/ Indique quels sont tes droits civiques en tant que citoyen européen.
2/ Qu’est-ce qu’un citoyen de l’Union européenne ?
3/ Un ressortissant français est-il citoyen de l’Union européenne ? Et un ressortissant Turc ?
4/ Est-ce qu’un ressortissant français a le droit de travailler en Pologne ? Et en Angleterre ?
5/ Qu’est- ce que l’accord de Schengen a supprimé ?
6/ Je suis Italien et je souhaite passer mes vacances en France, est-ce que mes papiers d’identité seront contrôlés à la frontière ? Pourquoi ?
7/ Pour quelles élections un citoyen européen a-t-il le droit de voter ?
8/ Quel droit nouveau est créé par le traité de Lisbonne ?
Correction
1/ Indique quels sont tes droits civiques en tant que citoyen européen.
Etre un citoyen européen, Droit de voter dans l’Union européenne, Droit de se déplacer dans l’Union européenne (dans l’espace Schengen), droit d’initiative européenne.
2/ Qu’est-ce qu’un citoyen de l’Union européenne ?
C’est toute personne ayant la nationalité d’un état membre.
3/ Un ressortissant français est-il citoyen de l’Union européenne ? Et un ressortissant Turc ?
Oui pour le ressortissant français et non pour le turc car la Turquie ne fait pas partie des états membres de l’Union européenne.
4/ Est-ce qu’un ressortissant français a le droit de travailler en Pologne ? Et en Angleterre ?
Oui pour la Pologne et non pour l’Angleterre car celle-ci n’est pas signataire de l’accord de Schengen.
5/ Qu’est- ce que l’accord de Schengen a supprimé ?
Il a supprimé les contrôles d’identité aux frontières.
6/ Je suis Italien et je souhaite passer mes vacances en France, est-ce que mes papiers d’identité seront contrôlés à la frontière ? Pourquoi ?
Non car l’Italie et La France sont deux pays signataires de l’accord de Schengen.
7/ Pour quelles élections un citoyen européen a-t-il le droit de voter ?
Ils peuvent voter aux élections municipales et aux élections du parlement européen.
8/ Quel droit nouveau est créé par le traité de Lisbonne ?
Le droit d’initiative citoyenne des lois.
