Vous avez rencontré un inspecteur et/ou un conseiller pédagogique, chargés de vérifier que votre enfant bénéficie bien de son droit à l’instruction. Mais voilà que vous recevez une nouvelle convocation pour un contrôle, sur la même année scolaire… Que devez-vous savoir ?
Des contrôles cadrés par la loi
Le contrôle académique n’a pas pour objectif de tester ou encore moins de valider le niveau de l’enfant en fonction des programmes en vigueur, mais de vérifier qu’il reçoit une instruction et progresse vers l’acquisition du socle commun, objectif visé pour ses 16 ans. Il a lieu une fois par an mais la loi prévoit la possibilité d’un deuxième contrôle si le premier mène à un rapport défavorable.
Une procédure à respecter
Dans le cas d’un premier contrôle défavorable, l’article L 131.10 du Code de l’éducation précise :
Les résultats de ce contrôle sont notifiés aux personnes responsables avec l’indication du délai dans lequel elles devront fournir leurs explications ou améliorer la situation et des sanctions dont elles seraient l’objet dans le cas contraire.
Ainsi, tout second contrôle doit être motivé : c’est à l’inspection académique de vous notifier en quoi l’instruction reçue par l’enfant l’empêcherait d’aller vers l’acquisition du socle commun et comment y remédier. Cela implique que vous devez impérativement avoir reçu le rapport de ce premier contrôle, avec leurs inquiétudes et recommandations. Par ailleurs, même si la loi ne définit pas de délai précis entre la notification du second contrôle et la date choisie, le bon sens veut que vous ayez le temps de mettre en place des changements et d’observer une amélioration. Les tribunaux ont déjà tranché dans ce sens.
Préparer le second contrôle
L’enjeu est de taille puisqu’un second avis défavorable mènerait à une injonction de scolarisation sous 15 jours. Plusieurs cas de figure se présentent : si vous reconnaissez que les recommandations sont pertinentes, vous pourrez montrer la manière dont vous les mettez en place et les premiers résultats obtenus. Si vous réalisez que, peut-être sous le stress ou par manque de préparation, vous n’êtes pas parvenu à montrer comment votre enfant est instruit, c’est l’occasion de préparer un dossier. Il peut être utile d’utiliser des outils de l’Éducation nationale comme le socle de compétences afin de « parler la même langue ».
Il peut néanmoins arriver qu’un second contrôle résulte plus d’un conflit avec l’inspection que d’un réel problème d’instruction. Aussi n’hésitez pas à vous rapprocher d’une association IEF pouvant vous guider sur le plan juridique ou à prendre conseil auprès d’un avocat, afin de faire défendre vos droits. Et ne perdez pas courage : il existe des recours et, fort heureusement, les situations menant à une injonction de scolarisation sont très rares !
Stéphanie Boudaille-Lorin, auteure du blog S’Amuser Ensemble, pour Pass Education
